Fort de nos années d'expérience en conformité réglementaire, nous avons traduit une sélection de questions fréquemment posées sur les aliments santé pour vous aider à mieux comprendre les exigences actuelles en Chine.

Avec le développement de l'industrie alimentaire, ces dernières années ont vu l'émergence croissante de nouvelles technologies et substances. Parallèlement, il existe une demande croissante de la part des entreprises alimentaires pour obtenir la conformité de nouveaux ingrédients alimentaires, y compris la certification GRAS aux États-Unis. Cet article vise à répondre aux questions courantes sur la classification des substances alimentaires sous la certification GRAS de la FDA, abordant des sujets tels que si l'utilisation d'une certaine substance dans les aliments humains ou animaux doit être classée comme GRAS, et la conformité de la demande de GRAS, entre autres.

À partir de 2023, les modifications de l'annexe II du règlement REACH concernant les fiches de données de sécurité (FDS) sont devenues obligatoires. Cela signifie que les entreprises concernées doivent apposer un identifiant unique de formule (UFI) dans la section 1.1 de leur FDS lors de l'exportation de mélanges vers l'UE. Les mélanges qui répondent à des conditions spécifiques doivent également compléter une notification au centre antipoison (PCN).

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a réalisé des contrôles de conformité sur environ 15000 enregistrements entre 2009 et 2023, ce qui représente 21 % des enregistrements complets. Cela constitue une augmentation significative par rapport aux 5 % en 2019. Dans le même temps, l'ECHA a également effectué des contrôles de conformité sur 30 % des substances enregistrées à haut tonnage (production annuelle de plus de 100 tonnes).