Contexte du K-BPR

La loi sur la s é curit é des produits chimiques à usage domestique et des biocides est une nouvelle r é glementation chimique propos é e par le Minist è re de l'Environnement (MoE) en Cor é e du Sud. É galement connue sous le nom de K-BPR, cette loi r é glemente les produits chimiques à usage domestique, les produits biocides et les articles trait é s avec des biocides. Elle a é t é promulgu é e le 20 mars 2018 et est entr é e en vigueur le 1er janvier 2019.

La loi sur la s é curit é des produits chimiques à usage domestique et des biocides (K-BPR) se divise en 2 parties : Les produits chimiques à usage domestique et les biocides.

La partie concernant les produits chimiques à usage domestique est transf é r é e du K-REACH tandis que la partie biocide est reprise de la r é glementation europ é enne sur les produits biocides (BPR).

Produits chimiques à usage domestique

D é finition

• Produits chimiques à usage domestique : Produits chimiques utilis é s dans notre vie quotidienne (par exemple, à la maison, au bureau, dans des installations à usages multiples) et pouvant potentiellement exposer les personnes et/ou l'environnement à des substances chimiques.
• Produits chimiques à usage domestique soumis à v é rification de s é curit é : Produits chimiques à usage domestique d é sign é s et annonc é s par le Ministre de l'Environnement suite à la reconnaissance de leurs risques é valu é .

Produits chimiques à usage domestique soumis à un contrôle de sécurité
Produits de nettoyage	Agents de nettoyage
	Produits d’élimination
Détergents	Lessives
	Eau de javel
	Adoucissants
Détergents	Agents de revêtement brillants
	Agent de revêtement spécifiques
	Agents anti-rouille
	Aides au repassage
Adhésifs	Adhésifs
	Mastics
Assainisseurs d'air	Assainisseurs d'air
	Déodorants
Colorants	Colorants pour matériaux
	Encres pour matériaux
Produits de maintenance pour voiture	Liquides lave-glace
	Antigels
Produits d’impression	Encres d'impression / toner
	Encres pour tampon rouge
	Rubans ou fluides correcteurs
Produits de beauté	Colles cosmétiques
	Colorants
Désinfectants	Désinfectants
	Algicides
	Désinfectants pour humidificateur
	Stérilisateurs et désinfectants pour les maladies infectieuses
	Autres désinfectants préventifs
Insecticides	Répulsifs contre les insectes Insecticide
	Insecticides préventifs pour l'hygiène
	Répulsifs pour l'hygiène
	Insecticides préventifs pour les maladies infectieuses
	Rodenticides pour les maladies infectieuses
Conservateurs	Conservateurs du bois
	Conservateurs pour filtres traités
Autres	Bougies
	Déshumidificateurs
	Sprays de neige artificielle
	Fluides anti-brouillard
	Produits chimiques domestiques pour humidificateur

Exigences principales pour les produits chimiques à usage domestique

Toute personne souhaitant fabriquer ou importer des produits figurant dans le tableau des "produits chimiques à usage domestique soumis à un contr ô le de s é curit é " doit obtenir une confirmation de s é curit é des institutions de test/inspection d é sign é es à intervalles de trois ans. Apr è s avoir obtenu la confirmation des instituts, elle doit soumettre une demande de confirmation à l'Institut cor é en de l'industrie environnementale et de la technologie.

De plus, toute personne souhaitant fabriquer ou importer des produits chimiques à usage domestique soumis à un contr ô le de s é curit é , dont les normes de s é curit é ne sont pas annonc é es, doit soumettre les informations sur les substances chimiques contenues dans le produit pour obtenir l'approbation du MoE, comme pour les types de produits ci-dessous :

• D é sinfectants pour humidificateurs
• St é rilisateur et d é sinfectant pour maladies infectieuses
• Autres d é sinfectants pr é ventifs
• Insectifuges
• Insecticides pr é ventifs pour l'hygi è ne
• R é pulsifs pour l'hygi è ne
• Insecticides pr é ventifs pour maladies infectieuses

En outre, toute personne souhaitant vendre ou distribuer des produits chimiques à usage domestique soumis à un contr ô le de s é curit é , dont la s é curit é est confirm é e ou approuv é e sur le march é , doit se conformer aux normes d' é tiquetage en apposant une é tiquette sur la surface du produit.

Biocides (Substance active, Produit biocide, Article trait é )

D é finition

• Substance active (SA) : Substance chimique ou naturelle, ou micro-organisme utilis é pour d é truire, rendre inoffensif ou dissuader l'action de tout organisme nuisible.
• Produit biocide (PB) : Produit dont la fonction principale est de d é truire les organismes nuisibles, etc.

• produit contenant au moins une SA, ou produit où la SA et les substances non actives sont m é lang é es (par exemple, produits chimiques, substance naturelle, micro-organisme)
• produit cré ant des substances biocides en m é langeant des substances chimiques, naturelles ou des micro-organismes

• Article trait é : Produit qui utilise un produit biocide pour une autre fonction, plut ô t que pour sa fonction principale.

Exigences principales pour les biocides

Le fabricant/importateur de substance active et de produit biocide doit ê tre approuv é par l'Institut national de recherche environnementale (NIER).

Notification de substance active existante

Toute personne souhaitant fabriquer ou importer une substance active existante qui é tait contenue dans des produits biocides distribu é s sur le march é int é rieur jusqu'au 31 d é cembre 2018 devra effectuer une notification avant la fabrication ou l'importation pour obtenir une p é riode de gr â ce pour l'approbation de la substance. Lors de la notification de la substance active, le type de produit de la substance doit ê tre d é clar é conjointement et une p é riode de gr â ce allant jusqu' à 10 ans peut ê tre accord é e en fonction du type de produit et du niveau de danger. Pendant la p é riode de gr â ce, la substance active existante peut ê tre fabriqu é e ou import é e sans approbation de la substance active.

Plan d'application pour l'approbation de la substance active

Le plan d'application pour l'approbation de la substance active doit ê tre soumis dans un d é lai d'un an à compter de la date de l'annonce publique de l'avis du MOE concernant la substance active existante soumise à la p é riode de gr â ce. Le plan d ’ application é tant une proposition sur la proc é dure et la m é thode de pr é paration du document de demande d'approbation de la substance.

Approbation de la substance active

Toute personne souhaitant fabriquer ou importer une substance active doit obtenir l'approbation du Minist è re de l'Environnement avant de fabriquer ou d'importer une telle substance active.

Approbation du produit biocide

De mani è re similaire au R è glement sur les Produits Biocides (RPB) de l'UE, la loi exige que tous les produits biocides soient approuv é s avant d' ê tre mis sur le march é cor é en, et les substances actives contenues doivent ê tre approuv é es avant l'approbation du produit biocide. La validit é de l'approbation du produit biocide est fix é e dans la limite de 10 ans, et une fois expir é e, la personne souhaitant continuer à fabriquer et importer le produit doit obtenir à nouveau l'approbation. La personne ayant obtenu l'approbation doit disposer d'une installation de fabrication et de stockage r é pondant aux normes l é gales pour maintenir la qualit é du produit telle qu'approuv é e.

Article trait é

Seuls les produits biocides approuv é s peuvent ê tre utilis é s dans les articles trait é s. Si un fabricant pr é tend qu'un article trait é a des propri é t é s biocides, le fabricant doit é tiqueter l'article trait é avec des informations sur les produits biocides utilis é s et les risques potentiels.

Tenue de registres et rapport

Les importateurs ou fabricants de Produit Chimique à Usage Domestique Soumis à Contr ô le de S é curit é ou de biocides doivent rapporter les informations suivantes au MOE tous les 2 ans avant le 31 mars :

• Produit Chimique à Usage Domestique Soumis à Contr ô le de S é curit é ou produits biocides : nom et volume des substances contr ô l é es prioritaires et des substances actives contenues dans les produits
• Substance active : nom et volume de la Substance active.

Les registres des informations suivantes doivent ê tre conserv é s pendant une p é riode de 10 ans :

• Nom et quantit é de Produit Chimique à Usage Domestique Soumis à Contr ô le de S é curit é
• Composition et taux de m é lange contenus dans un produit chimique à usage domestique
• Nom des biocides, nom du produit et quantit é
• Composition et taux de m é lange des substances actives contenues dans un produit biocide
• Nom et contenu des produits biocides trait é s à l'article

Repré sentant Unique

Si un fabricant ou exportateur é tranger ne fournit pas d'informations sur une substance chimique à un importateur en raison des informations commerciales confidentielles (CBI), l'importateur ne peut pas se conformer au K-BPR. Pour r é soudre ce probl è me de CBI, les fabricants é trangers peuvent d é signer un repr é sentant unique qualifi é (RU) pour remplir les obligations de l'importateur en vertu du K-BPR.

Service K-BPR de CIRS

• Demande de confirmation pour les Produits Chimiques à Usage Domestique
• Notification des substances actives existantes
• Plan d'Application pour l'Approbation de la Substance Active
• Approbation de la substance active
• Approbation du produit biocide
• Examen de l' é tiquetage de l'article trait é